Introduction
L’éducation est une priorité pour tout pays, en conséquence une priorité pour notre pays afin de garantir son évolution et son développement, ainsi que sa place au niveau international et son rayonnement culturel et technologique. C’est un défi pour une nation moderne et dynamique. C’est un enjeu majeur pour notre jeunesse.
Il est essentiel que chaque jeune puisse construire son projet personnel et professionnel en fonction non seulement de ses aptitudes mais aussi de ses aspirations et cela dès le collège. Il faut valoriser l’enseignement professionnel de manière à ce qu’un jeune puisse le choisir non par défaut mais par goût. Il faut, comme l’a prévu la réforme des lycées, valoriser le droit à l’erreur en particulier au moment de l’orientation. Il n’existe pas de parcours unique, les élèves ne doivent pas croire au déterminisme de l’échec mais pour cela il faut leur donner l’envie d’avancer et de corriger leur trajectoire.
L’orientation reste un point sensible, un moment difficile pour beaucoup de jeunes ; elle conserve toujours une connotation négative et est souvent vécue par les élèves comme une forme de sélection. Il faut permettre à chaque jeune, sans recourir à une orientation exclusivement fondée sur ses notes, de découvrir ses goûts et ses aptitudes pour mieux construire son projet personnel et professionnel, en tenant compte autant que possible des débouchés offerts. L’orientation doit résulter d’un choix positif.
Les membres du Cercle École et Société ont prolongé ces réflexions en travaillant sur la formation par l’apprentissage. Cette formation est un véritable tremplin vers la vie professionnelle. L’apprenti se forme et apprend un métier tout en travaillant : à l’issue du contrat il dispose de compétences et d’une véritable expérience professionnelle. L’apprentissage doit être considéré comme une filière d’excellence préparant à de nombreux métiers comme des métiers traditionnels ou artisanaux (BTP, hôtellerie et restauration) et d’autres secteurs de l’industrie (mécanique, chaudronnerie, maintenance industrielle…) mais aussi des métiers de demain (l’énergie, l’habitat, le numérique et les services à la personne,…). L’évolution des métiers, avec parfois « l’effet mode » en fonction des technologies, impose aussi des changements dans les formations proposées pour tenter d’être en adéquation avec les besoins du monde professionnel.
Il faut lutter contre des idées préconçues et l’image défavorable de l’apprentissage. Au moment de l’orientation scolaire, l’apprentissage doit être présenté comme une voie d’insertion et pas comme une voie réservée aux élèves en échec scolaire. L’apprentissage permet de préparer des diplômes de tous niveaux, du CAP au titre d’ingénieur ou aux diplômes des grandes écoles.
Il faut convaincre les parents, les enseignants et les élèves que l’apprentissage est une voie de réussite, à part entière, quel que soit le niveau (pré ou post bac), pour entrer dans la vie professionnelle, ce que la plupart des employeurs savent.
- Un nouveau cadre législatif et réglementaire
Il faut rappeler que les textes ont changé avec les nouvelles dispositions de la loi du 5 septembre 2018 « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » dont certaines mesures sont entrées en vigueur au 1er janvier 2020. Cette réforme devrait permettre de faire aussi évoluer le système de l’apprentissage.
L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre les enseignements dispensés en CFA, Centre de formation d’apprentis, et l’entreprise avec laquelle l’apprenti a signé son contrat.
Rappel :
« Les centres de formation d’apprentis (CFA) dispensent une formation générale, technologique et pratique. En contact étroit avec le monde professionnel, ils sont le lieu privilégié d’une pédagogie spécifique à l’apprentissage de chaque métier.
Fondé sur le transfert de compétences par les tuteurs et les maîtres d’apprentissage, il offre aux jeunes un itinéraire concret pour acquérir à la fois connaissance théorique et aptitude pratique pour maîtriser un métier, pour comprendre l’entreprise, acquérir les savoir-faire indispensables et ainsi accroître leurs aptitudes à être plus rapidement intégrés dans les entreprises. C’est un contrat de travail de type particulier. »
L’apprentissage est une formation en alternance : il associe une formation chez un employeur et des enseignements dispensés dans un centre de formation d’apprentis (CFA).
L’apprentissage permet de préparer :
– un diplôme professionnel de l’enseignement secondaire : certificat d’aptitude professionnelle (CAP), baccalauréat professionnel, brevet professionnel, mention complémentaire
– un diplôme de l’enseignement supérieur : brevet de technicien supérieur (BTS), diplôme universitaire de technologie (DUT), licences professionnelles, diplômes d’ingénieur, d’école supérieure de commerce, etc.
– un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles
Grâce à des contrats successifs, l’apprentissage permet d’accéder à tous les niveaux de qualification professionnelle du second degré ou du supérieur. Site education.gouv.fr
1. Un nouveau cadre législatif et réglementaire
Il faut rappeler que les textes ont changé avec les nouvelles dispositions de la loi du 5 septembre 2018 « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » dont certaines mesures sont entrées en vigueur au 1er janvier 2020. Cette réforme devrait permettre de faire aussi évoluer le système de l’apprentissage.
L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre les enseignements dispensés en CFA, Centre de formation d’apprentis, et l’entreprise avec laquelle l’apprenti a signé son contrat.
Rappel :
« Les centres de formation d’apprentis (CFA) dispensent une formation générale, technologique et pratique. En contact étroit avec le monde professionnel, ils sont le lieu privilégié d’une pédagogie spécifique à l’apprentissage de chaque métier.
Fondé sur le transfert de compétences par les tuteurs et les maîtres d’apprentissage, il offre aux jeunes un itinéraire concret pour acquérir à la fois connaissance théorique et aptitude pratique pour maîtriser un métier, pour comprendre l’entreprise, acquérir les savoir-faire indispensables et ainsi accroître leurs aptitudes à être plus rapidement intégrés dans les entreprises. C’est un contrat de travail de type particulier. »
L’apprentissage est une formation en alternance : il associe une formation chez un employeur et des enseignements dispensés dans un centre de formation d’apprentis (CFA).
L’apprentissage permet de préparer :
– un diplôme professionnel de l’enseignement secondaire : certificat d’aptitude professionnelle (CAP), baccalauréat professionnel, brevet professionnel, mention complémentaire
– un diplôme de l’enseignement supérieur : brevet de technicien supérieur (BTS), diplôme universitaire de technologie (DUT), licences professionnelles, diplômes d’ingénieur, d’école supérieure de commerce, etc.
– un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles
Grâce à des contrats successifs, l’apprentissage permet d’accéder à tous les niveaux de qualification professionnelle du second degré ou du supérieur. Site education.gouv.fr
APPRENTISSAGE
Pour les apprentis
A partir du 1er janvier 2019, il est possible d’entrer en apprentissage jusqu’à 30 ans (ou 29 ans révolus) contre 25 ans jusqu’à cette date. L’entrée en apprentissage peut se faire tout au long de l’année. La durée du contrat évolue également de 6 mois à 3 ans contre 1 à 3 ans avant cette date.
La rémunération des apprentis de 16 à 20 ans est majorée de 30 € nets par mois pour les contrats signés à partir du 1er janvier.
– Enfin l’aide au permis de conduire de 500 € pour les apprentis est sur le point d’entrer en vigueur.
Pour les employeurs
– L’aide unique employeur est sur le point d’entrer en vigueur pour plus de lisibilité.
Pour prendre en compte leurs spécificités, dans certains secteurs d’activité, la durée maximale de travail des apprentis mineurs peut aller jusqu’à 40 heures hebdomadaire, contre 35 heures avant cette date.
– Intéressement et la participation dans les entreprises
– Pour développer les dispositifs d’épargne salariale, le forfait social, c’est-à-dire la contribution patronale de 20% (voir notre tableau récapitulatif), est supprimé sur l’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés et sur la participation et l’abondement employeur pour les entreprises de moins de 50 salariés.
– Plus de précision sur la suppression de ce forfait social.
FORMATION PROFESSIONNELLE
– Le Compte personnel de formation (CPF) est crédité en euros et non plus en heures. Chaque actif disposera sur son CPF de 500 € par an pour se former et 800 € pour les moins qualifiés, soit respectivement 5 000 € et 8 000 € sur dix ans. Les personnes à mi-temps, à 80 % des femmes, bénéficieront des mêmes droits à la formation que les salariés à temps plein.
– Le CPF de transition professionnelle, qui est une modalité particulière de mobilisation du CPF, permet aux salariés qui souhaitent changer de métier ou de profession de financer des formations certifiantes, en lien avec leur projet. Il vient remplacer le Congé individuel de formation (CIF).
– Pro-A est un nouveau dispositif qui permet aux salariés, tout en gardant leur contrat de travail et leur rémunération, d’accéder à une formation qualifiante en alternance, soit pour une promotion interne, soit pour une reconversion.
Site education.gouv.fr
2. Organisation et financement
Il existe un véritable partenariat entre un CFA, une entreprise et un apprenti qui reçoit une formation harmonisée et coordonnée. Dans l’entreprise, il reçoit une formation pratique et acquiert une expérience professionnelle.
Le responsable de la formation est le maître d’apprentissage qui a pour mission de transmettre à l’apprenti les compétences propres à son métier et de veiller à ce que les tâches confiées correspondent bien au diplôme préparé.
Au CFA :
- L’apprenti bénéficie d’une formation d’au moins 400 heures par an d’enseignement général et technologique. Il est suivi par un formateur qui joue le même rôle que le maître d’apprentissage. Ces derniers sont en contact régulièrement et établissent le plan de progression à l’aide de documents de liaison.
- Une aide financière est possible pour les apprentis majeurs qui souhaitent passer le permis de conduire B et la création d’une aide unique pour les entreprises de moins de 250 salariés qui signent un contrat d’apprentissage avec un jeune qui prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au baccalauréat ;
- L’apprentissage est désormais ouvert jusqu’à l’âge de 29 ans révolus, avec la possibilité d’entrer en formation tout au long de l’année et avec une durée de formation adaptée au niveau de l’apprenti.
a. Les différents acteurs :
Pour les entreprises, embaucher une personne en contrat d’apprentissage, c’est participer à la formation d’un futur salarié, lui apprendre un métier et l’intégrer à la vie et la culture de l’entreprise. Pour un jeune, choisir l’apprentissage, c’est bénéficier d’une formation de qualité, d’une expérience professionnelle et d’une rémunération.
Les branches professionnelles : Le pilotage de l’apprentissage leur est confié, elles fixent le niveau de prise en charge pour chaque certification et les besoins de formation en fonction des secteurs qu’elles représentent. Pour mieux répondre aux besoins du monde professionnel, elles deviennent des acteurs actifs et se voient confier un rôle aux côtés des OPCO (OPérateurs de COmpétences).
Les Régions : Le 1er janvier 2020 les Régions ont perdu le pouvoir de régulation et ne décident plus de l’ouverture des CFA ni des sections en apprentissage. Elles conservent cependant un levier financier pour répondre à des besoins économiques de leur région et perçoivent pour cela une dotation financière de « France Compétences ».
Les C.F.A. dispensent une formation générale, technologique et pratique. En contact étroit avec le monde professionnel, ils sont le lieu privilégié d’une pédagogie spécifique à l’apprentissage. Fondés sur le transfert de compétences par les tuteurs et les maîtres d’apprentissage, ils offrent aux jeunes un itinéraire concret pour acquérir à la fois connaissance théorique et aptitude pratique pour maîtriser un métier, pour comprendre l’entreprise, acquérir les savoir-faire indispensables et ainsi accroître leurs aptitudes à être plus rapidement intégrés dans le monde professionnel.
Les Chambres consulaires : Elles assurent un rôle de médiateur pour résoudre les questions, les problèmes entre le monde professionnel et les apprentis (ou leur famille). Elles peuvent accueillir ou informer. Depuis le 31 décembre 2019 elles ne peuvent plus enregistrer des contrats d’apprentissage.
« France Compétences » : C’est la nouvelle agence nationale pour la gouvernance de la formation professionnelle et de l’alternance. Elle joue un rôle de financeur et de régulateur dans la détermination des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage, le financement des Régions pour soutenir les CFA et le développement économique territorial et le financement des OPCO pour la promotion de l’alternance. Elle a aussi pour mission de s’assurer de la qualité des formations et de leur progression, tout en régulant leur prix. Cette nouvelle agence réunit l’État, les partenaires sociaux et les Régions. Elle assure la régulation, le contrôle et l’évaluation.
b. Le Financement
Depuis janvier 2019, la contribution des entreprises recouvre la taxe d’apprentissage et la contribution à la formation professionnelle.
La taxe d’apprentissage est due par toutes les entreprises, sur la base des rémunérations versées. Elle est calculée et accompagnée de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA).
Pour 2020 : 0,68% du revenu d’activité (13% pour les financements professionnels hors apprentissage et 87% pour l’apprentissage). En 2021 c’est l’URSSAF qui sera le collecteur et France Compétences le répartiteur.
Il n’y a pas eu de collecte de la taxe d’apprentissage 2019 mais en 2020 les OPCO collectent au titre de 2020.